Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site www.mamanova.fr, exploité par Mamanova, à destination des consommateurs.
Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur notre boutique en ligne.

1. 📌 Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre Mamanova et ses clients dans le cadre de l’achat de produits proposés en ligne.

2. 🧾 Mentions légales (version simplifiée)

Le site www.mamanova.fr est exploité par la société Mamanova.
Les informations juridiques (forme, immatriculation, TVA) sont disponibles sur demande ou transmises lors de la commande, conformément à la loi LCEN.

📧 savmamanovafr@gmail.com

3. 🧩 Acceptation & Informations précontractuelles

3.1 Acceptation
Toute commande suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, validée par une case à cocher non précochée.

3.2 Informations précontractuelles
Avant validation, le client est informé de façon claire sur :

  • Les caractéristiques essentielles des produits

  • Les prix TTC (incluant les frais de livraison)

  • Les délais et modalités de livraison (3 à 7 jours ouvrés)

  • Le droit de rétractation (14 jours)

  • Les moyens de paiement disponibles

4. 🛒 Commandes

4.1 Confirmation
Toute commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

4.2 Refus ou modification
Mamanova se réserve le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime (litige, suspicion de fraude, rupture de stock).
Le client sera informé par e-mail.

5. 💶 Tarifs & Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments ou d’autres solutions proposées (carte bancaire, etc.).

6. 🚚 Livraison

6.1 Préparation
Les commandes sont traitées sous 24 à 48h ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

6.2 Délais
Livraison estimée : 3 à 7 jours ouvrés (maximum légal : 30 jours).
En cas de retard de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

6.3 Suivi & frais
Un lien de suivi est envoyé par e-mail lors de l’expédition.
Les frais sont calculés automatiquement selon le panier et la destination.
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Pour d’autres zones : savmamanovafr@gmail.com

6.4 Responsabilité
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse saisie.
Mamanova ne peut être tenue responsable en cas de retard, perte ou retour liés à une erreur d’adresse.

7. 🔁 Droit de rétractation & retours

7.1 Délai
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation).

7.2 Exceptions
Le droit ne s’applique pas aux produits :

  • déjà ouverts (raisons d’hygiène)

  • incomplets ou ayant été utilisés

7.3 Procédure
Tout retour doit être validé au préalable par notre service client :
📧 savmamanovafr@gmail.com
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit.

7.4 Remboursement
Si le retour est conforme, le remboursement s’effectue sous 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la commande complète est retournée.

8. 🛡️ Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649)

9. 🔐 Données personnelles & cookies

Les données sont traitées conformément au RGPD.
👉 Consultez notre Politique de confidentialité.
Les cookies nécessitent un consentement explicite.

10. 📷 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. ⚠️ Responsabilité

Mamanova décline toute responsabilité en cas :

  • d’erreurs visuelles ou typographiques

  • d’indisponibilité temporaire du site

  • de variations d’affichage selon les écrans ou navigateurs

12. ⚖️ Loi applicable & litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.

13. 🔄 Modifications des CGV

Mamanova se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Toute modification importante fera l’objet d’un affichage sur le site.

14. 📬 Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à votre commande :
📧 savmamanovafr@gmail.com